Politique de confidentialité

Politique de confidentialité WorldCam.Live

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

§1 Dispositions générales

  1. La présente Politique de confidentialité définit les règles de traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs du portail WorldCam.Live, disponible à l'adresse worldcam.live, ci-après le « Portail ».
  2. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est GemsNet Mariusz Guć, dont le siège est situé à l'adresse suivante : ul. Józefa Dwernickiego 8c/30, 85-675 Bydgoszcz, NIP : 5581728012, REGON : 093201358, ci-après le « Responsable du traitement ».
  3. Le Responsable du traitement peut être contacté pour les questions relatives à la protection des données à caractère personnel par courrier électronique à l'adresse : worldcam@worldcam.pl.
  4. Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel conformément aux dispositions légales applicables, en particulier conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, ci-après le « RGPD ».
  5. Le Responsable du traitement applique des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données à caractère personnel, notamment des protections d'accès, le chiffrement des transmissions au moyen du protocole SSL/TLS ainsi que la limitation de l'accès aux données aux seules personnes autorisées.
  6. Les données fournies dans les formulaires du Portail sont traitées comme confidentielles et ne sont pas visibles par les personnes non autorisées.

§2 Étendue des données traitées

  1. Le Responsable du traitement peut traiter les données à caractère personnel fournies par l'Utilisateur lors de l'inscription, de la connexion, de l'utilisation du Compte, des formulaires de contact, des commentaires, des signalements, des services de diffuseur de caméras et des services payants, s'ils sont disponibles.
  2. Selon la manière dont le Portail est utilisé, le Responsable du traitement peut traiter notamment :
    1. l'adresse e-mail,
    2. l'identifiant ou le nom de l'Utilisateur,
    3. l'adresse IP,
    4. les données techniques de l'appareil, du navigateur et du système d'exploitation,
    5. les données enregistrées dans les journaux du serveur,
    6. le contenu des commentaires, messages, signalements et correspondances,
    7. les données relatives à l'activité dans le Portail,
    8. les données relatives à la configuration du Compte,
    9. les données relatives aux caméras ajoutées par l'Utilisateur, y compris le nom de la caméra, la description, la localisation indiquée par l'Utilisateur, l'adresse du flux, les captures d'image, le statut de la caméra et les données techniques de connexion,
    10. les données de facturation, si l'Utilisateur utilise des services payants, notamment le prénom et le nom ou la raison sociale, l'adresse, le numéro d'identification fiscale, les données de facture, l'historique des paiements et les informations relatives au forfait choisi.
  3. Les journaux du serveur peuvent notamment enregistrer : l'adresse IP, la date et l'heure de connexion, l'adresse URL, l'adresse de la page de référence, le type de navigateur, le système d'exploitation, le type d'appareil, les informations relatives aux erreurs, aux événements de sécurité ainsi que d'autres données techniques nécessaires au fonctionnement correct et sécurisé du Portail.

§3 Finalités et bases juridiques du traitement des données

  1. Les données à caractère personnel sont traitées afin de créer, maintenir et gérer le Compte de l'Utilisateur. La base juridique du traitement est la nécessité du traitement pour l'exécution d'un contrat de fourniture de services par voie électronique.
  2. Les données à caractère personnel sont traitées afin de permettre l'utilisation des fonctions du Portail, y compris la publication de commentaires, la gestion du profil, l'utilisation des paramètres du Compte et la prise en charge des fonctions disponibles après connexion. La base juridique du traitement est l'exécution d'un contrat de fourniture de services par voie électronique.
  3. Les données à caractère personnel sont traitées afin d'assurer les services de diffuseur de caméras, notamment l'ajout de caméras, la configuration des transmissions, la présentation des caméras dans le Portail, la génération de miniatures, le maintien de la disponibilité des caméras et l'assistance technique. La base juridique du traitement est l'exécution d'un contrat ou la prise de mesures précontractuelles.
  4. Les données à caractère personnel sont traitées afin de gérer les paiements, les factures, les règlements et les obligations fiscales si l'Utilisateur utilise des services payants. La base juridique du traitement est l'exécution d'un contrat et le respect des obligations légales incombant au Responsable du traitement.
  5. Les données à caractère personnel sont traitées afin de gérer les formulaires de contact, la correspondance, les réclamations, les signalements d'infractions, les signalements de contenus et les recours contre les décisions du Responsable du traitement. La base juridique du traitement est l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales ou l'intérêt légitime du Responsable du traitement consistant à traiter les signalements et à communiquer avec les Utilisateurs.
  6. Les données à caractère personnel sont traitées afin d'assurer la sécurité du Portail, de prévenir les abus, de détecter les erreurs, de protéger contre les accès non autorisés, de protéger l'infrastructure et de tenir des journaux techniques. La base juridique du traitement est l'intérêt légitime du Responsable du traitement consistant à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Portail.
  7. Les données à caractère personnel sont traitées afin d'établir, faire valoir ou défendre des réclamations. La base juridique du traitement est l'intérêt légitime du Responsable du traitement consistant à protéger ses droits.
  8. Les données à caractère personnel peuvent être traitées à des fins analytiques, statistiques, publicitaires ou marketing si l'Utilisateur a consenti aux cookies ou technologies similaires appropriés, lorsque ce consentement est requis par la loi.

§4 Caméras, image et données des personnes visibles dans l'image

  1. L'Utilisateur qui ajoute une caméra au Portail ou met à disposition l'image d'une caméra est responsable de la conformité de cette action à la loi, y compris de l'existence d'une base juridique appropriée pour le traitement et la publication de l'image.
  2. L'image d'une caméra peut contenir des données à caractère personnel si elle permet d'identifier une personne physique, notamment par son apparence, des caractéristiques distinctives, un numéro d'immatriculation de véhicule, un lieu de séjour ou d'autres informations visibles dans l'image.
  3. Si l'Utilisateur décide de manière autonome de la finalité et de la manière d'utiliser la caméra et l'image, il peut être le responsable du traitement des données à caractère personnel des personnes visibles dans l'image. Dans ce cas, l'Utilisateur est tenu de remplir lui-même les obligations découlant du RGPD et d'autres dispositions légales.
  4. Le Responsable du traitement traite les données liées aux caméras dans la mesure nécessaire à la fourniture des services WorldCam.Live, au maintien de l'infrastructure, à la sécurité, à la présentation des caméras dans le Portail, à la gestion des signalements et à la mise en œuvre des fonctions choisies par l'Utilisateur.
  5. Les règles relatives à l'ajout de caméras, à la publication d'images, à la responsabilité du diffuseur et à l'utilisation des forfaits de diffuseur peuvent être définies dans un Règlement du Diffuseur distinct.

§5 Destinataires des données

  1. Les données à caractère personnel peuvent être transmises à des entités qui assistent le Responsable du traitement dans l'exploitation du Portail, notamment :
    1. les fournisseurs d'hébergement et d'infrastructure serveur,
    2. les fournisseurs de services de courrier électronique,
    3. les entités fournissant une assistance technique et informatique,
    4. les entités fournissant des services comptables, juridiques ou administratifs,
    5. les opérateurs de paiement, si les paiements sont disponibles dans le Portail,
    6. Google, dans le cadre de la gestion des consentements, de l'analyse, de la publicité ou d'autres services Google utilisés dans le Portail,
    7. les autorités publiques ou autres entités autorisées à obtenir des données en vertu de la loi.
  2. Le Responsable du traitement utilise les services Google pour la gestion des consentements, l'analyse et la publicité si ces fonctions sont actives dans le Portail. L'utilisation de ces services peut impliquer le traitement de données par Google conformément aux règles de Google et aux consentements donnés par l'Utilisateur dans la bannière de consentement.
  3. Le Responsable du traitement ne vend pas les données à caractère personnel des Utilisateurs à des tiers.
  4. Le Portail peut contenir des liens vers des sites Internet externes. Le Responsable du traitement n'est pas responsable des règles de confidentialité appliquées par les sites Internet externes indépendants vers lesquels ces liens mènent.

§6 Transfert de données en dehors de l'Espace économique européen

  1. Le Responsable du traitement s'efforce en principe d'utiliser des services et une infrastructure traitant les données sur le territoire de l'Espace économique européen.
  2. L'utilisation des services Google peut impliquer le transfert de données en dehors de l'Espace économique européen, notamment vers des pays où Google ou ses sous-traitants maintiennent une infrastructure technique.
  3. Si des données sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, ce transfert est effectué à l'aide des mécanismes prévus par le RGPD, notamment une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou d'autres garanties légalement admissibles.

§7 Durée de conservation des données

  1. Les données liées au Compte sont conservées pendant la période d'utilisation du Compte par l'Utilisateur et, après sa suppression, pendant la période nécessaire au respect des obligations légales, à la gestion des réclamations, à la prévention des abus ou à la sécurité du Portail.
  2. Les données de règlement, de facturation et fiscales sont conservées pendant la période requise par les dispositions fiscales et comptables.
  3. Les données liées aux réclamations, signalements, recours et correspondances sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement du dossier, puis pendant le délai de prescription des éventuelles réclamations.
  4. Les journaux techniques sont conservés pendant la période nécessaire pour assurer la sécurité, analyser les erreurs, prévenir les abus et protéger l'infrastructure, sauf si une conservation plus longue est nécessaire en raison d'un incident de sécurité, d'une réclamation ou d'une obligation légale.
  5. Les données liées aux caméras sont conservées pendant la période d'utilisation de la fonction concernée du Portail et, après la suppression de la caméra ou du Compte, pendant la période nécessaire à l'assistance technique, à la sécurité, aux règlements, aux réclamations ou au respect des obligations légales.
  6. Les données traitées sur la base du consentement sont traitées jusqu'au retrait du consentement, sauf si le Responsable du traitement dispose d'une autre base juridique pour poursuivre le traitement.

§8 Droits des personnes concernées

  1. La personne concernée dispose du droit :
    1. d'accéder aux données,
    2. de rectifier les données,
    3. d'effacer les données,
    4. de limiter le traitement,
    5. à la portabilité des données,
    6. de s'opposer au traitement,
    7. de retirer son consentement, si les données sont traitées sur la base du consentement,
    8. d'introduire une réclamation auprès du Président de l'Office de protection des données à caractère personnel.
  2. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
  3. Pour exercer ces droits, il est possible de contacter le Responsable du traitement à l'adresse e-mail indiquée au §1.
  4. Le Responsable du traitement peut refuser de donner suite à une demande ou en limiter l'exécution si cela résulte de dispositions légales, des droits d'autres personnes, des obligations du Responsable du traitement ou si la demande est manifestement infondée ou excessive.

§9 Suppression du Compte et des données

  1. L'Utilisateur peut supprimer le Compte au moyen de la fonction disponible dans les paramètres du profil ou en contactant le Responsable du traitement.
  2. La suppression du Compte entraîne la suppression ou l'anonymisation des données liées au Compte, sauf si la conservation ultérieure de certaines données est nécessaire au respect d'obligations légales, aux règlements, à la gestion des réclamations, à la sécurité du Portail, à la prévention des abus ou à la protection des droits du Responsable du traitement ou de tiers.
  3. La suppression du Compte peut ne pas entraîner automatiquement la suppression des données que le Responsable du traitement doit conserver en vertu des dispositions légales, notamment les données de règlement, fiscales, de réclamation ou les données nécessaires à la défense contre des réclamations.

§10 Cookies et technologies similaires

  1. Le Portail utilise des cookies et des technologies similaires afin d'assurer le bon fonctionnement du Portail, la sécurité, le maintien de la session de connexion, la mémorisation des paramètres, la gestion des consentements, l'analyse et l'affichage de publicités, si les publicités sont actives.
  2. Les cookies nécessaires peuvent être utilisés sans le consentement de l'Utilisateur s'ils sont indispensables à la transmission d'une communication ou à la fourniture d'un service demandé par l'Utilisateur, notamment pour la connexion, le maintien de la session, la sécurité, la mémorisation des choix de consentement et le bon fonctionnement des fonctions de base du Portail.
  3. Les cookies analytiques, publicitaires et technologies similaires de Google sont utilisés conformément au choix effectué par l'Utilisateur dans la bannière de consentement Google, lorsque le consentement est requis par la loi.
  4. L'Utilisateur peut à tout moment gérer ses consentements au moyen du mécanisme mis à disposition dans le Portail et des paramètres du navigateur Internet.
  5. L'absence de consentement aux cookies analytiques ou publicitaires ne devrait pas empêcher l'utilisation des fonctions de base du Portail, mais peut influencer le fonctionnement des fonctions analytiques, publicitaires ou de personnalisation.
  6. Le Portail peut utiliser des cookies internes, c'est-à-dire enregistrés par le domaine worldcam.live, ainsi que des cookies ou technologies similaires de Google, si l'Utilisateur a donné le consentement requis ou si la technologie concernée est nécessaire au fonctionnement du service.

§11 Google, analyse et publicité

  1. Le Portail peut utiliser les services Google, notamment pour la bannière de consentement, la mesure statistique, l'analyse et l'affichage de publicités.
  2. L'étendue du fonctionnement des services Google dépend des paramètres du Portail, de la configuration des outils Google et des choix effectués par l'Utilisateur dans la bannière de consentement.
  3. Google peut traiter des informations telles que les identifiants de cookies, l'adresse IP, les données de l'appareil, les données du navigateur, les informations relatives à l'activité dans le Portail ainsi que d'autres données techniques, conformément à ses propres politiques de confidentialité et conditions d'utilisation.
  4. L'Utilisateur peut modifier les paramètres de consentement concernant Google au moyen de la bannière de consentement ou du mécanisme de gestion des consentements disponible dans le Portail.

§12 Sécurité des données

  1. Le Responsable du traitement applique des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger les données à caractère personnel contre l'accès par des personnes non autorisées, la perte, la modification, la destruction, la divulgation non autorisée ou l'utilisation non autorisée.
  2. Les mesures appliquées comprennent notamment le chiffrement des transmissions, le contrôle d'accès, la limitation de l'accès aux données aux personnes autorisées, la sécurisation des serveurs et la surveillance des événements techniques.
  3. L'Utilisateur doit protéger ses données d'accès au Compte, utiliser un mot de passe sécurisé et ne pas divulguer le mot de passe à des tiers.
  4. En cas de suspicion d'accès non autorisé au Compte, l'Utilisateur doit immédiatement modifier le mot de passe et contacter le Responsable du traitement.

§13 Signalements d'infractions et contact

  1. Les questions relatives au traitement des données à caractère personnel, les demandes d'exercice des droits et les signalements relatifs à la confidentialité peuvent être envoyés à l'adresse e-mail : worldcam@worldcam.pl.
  2. Le Responsable du traitement peut demander à la personne présentant une demande de fournir des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité ou traiter la demande, si cela est nécessaire à la protection des données à caractère personnel.
  3. Les signalements relatifs à des contenus illégaux, à des violations des droits de tiers ou à des contenus publiés dans le Portail peuvent être examinés conformément aux Conditions du Portail ou au Règlement du Diffuseur.

§14 Modifications de la Politique de confidentialité

  1. Le Responsable du traitement peut modifier la Politique de confidentialité notamment en cas de modification des dispositions légales, de modification des fonctions du Portail, de modification des outils utilisés, de changement de fournisseurs de services, de modification du mode de traitement des données ou de nécessité de préciser les informations communiquées aux Utilisateurs.
  2. Le Responsable du traitement informe les Utilisateurs des modifications importantes de la Politique de confidentialité par une communication dans le Portail ou par e-mail.
  3. La version actuelle de la Politique de confidentialité est disponible dans le Portail.