Conditions d'utilisation

Règlement Général WorldCam.Live

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

§1 Dispositions générales

Le présent Règlement définit les règles générales d'utilisation du portail WorldCam.Live, disponible à l'adresse worldcam.live, notamment les règles d'inscription au Compte, d'utilisation des fonctions du Portail, de publication de contenus, de signalement des violations ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs et de l'Administrateur.
L'Administrateur du Portail est GemsNet Mariusz Guć, dont le siège est situé à l'adresse suivante : ul. Józefa Dwernickiego 8c/30, 85-675 Bydgoszcz, NIP : 5581728012, REGON : 093201358.
L'Administrateur peut être contacté à l'adresse e-mail : worldcam@worldcam.pl.
Le Règlement est mis à disposition gratuitement avant la conclusion du contrat de fourniture de services par voie électronique et d'une manière permettant son obtention, sa reproduction et sa conservation.
L'acceptation du Règlement équivaut à la conclusion d'un contrat de fourniture de services par voie électronique dans le cadre des fonctions du Portail disponibles pour un Utilisateur inscrit.
L'inscription d'un Compte dans le Portail est gratuite et n'oblige pas l'Utilisateur à supporter des frais. La simple possession d'un Compte de base n'entraîne pas d'obligation de paiement.
Certains services supplémentaires, notamment les services destinés aux diffuseurs de caméras, peuvent être payants si cela résulte du tarif applicable, de la description du service ou d'un règlement distinct.
Les conditions d'ajout, de gestion et de publication des caméras sont définies dans le Règlement du Diffuseur. Si l'Utilisateur utilise les fonctions de diffuseur de caméras, le Règlement du Diffuseur s'applique en plus du présent Règlement.
En cas de contradiction entre le présent Règlement et le Règlement du Diffuseur, le Règlement du Diffuseur prévaut en ce qui concerne les services de diffuseur.

§2 Définitions

Administrateur – GemsNet Mariusz Guć, exploitant le portail WorldCam.Live.
Portail ou WorldCam.Live – le portail Internet disponible à l'adresse worldcam.live ainsi que les services et fonctions qui y sont liés et mis à disposition par l'Administrateur.
Règlement – le présent Règlement Général WorldCam.Live.
Utilisateur – une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle dépourvue de personnalité juridique qui utilise le Portail ou possède un Compte.
Compte – un panneau individuel de l'Utilisateur dans le Portail, accessible après connexion.
Identifiant – une désignation individuelle de l'Utilisateur utilisée pour accéder au Compte.
Mot de passe – une suite de caractères définie par l'Utilisateur afin de sécuriser l'accès au Compte.
Contenus de l'Utilisateur – tous contenus, données, commentaires, descriptions, noms, liens, matériaux, configurations ou autres informations publiés, transmis ou mis à disposition par l'Utilisateur dans le Portail.
Contenus Illégaux – les contenus contraires au droit de l'Union européenne ou au droit polonais, notamment les contenus portant atteinte aux droits de la personnalité, aux droits d'auteur, au droit à l'image, à la vie privée, aux règles de protection des données à caractère personnel, aux dispositions pénales ou aux droits de tiers.
Règlement du Diffuseur – un règlement distinct définissant les règles d'utilisation des fonctions d'ajout, de gestion et de publication des caméras dans WorldCam.Live.
Politique de confidentialité – le document décrivant les règles de traitement des données à caractère personnel, des cookies et des technologies similaires dans le Portail.

§3 Types et étendue des services

L'Administrateur fournit par voie électronique des services consistant notamment à :
1. permettre l'inscription et la gestion d'un Compte,
2. permettre l'utilisation des fonctions disponibles après connexion,
3. permettre la consultation des contenus disponibles dans le Portail,
4. permettre la publication de commentaires ou d'autres Contenus de l'Utilisateur, si une telle fonction est disponible,
5. permettre le contact avec l'Administrateur,
6. permettre le signalement de contenus violant la loi, le Règlement ou les droits de tiers,
7. mettre à disposition les fonctions de diffuseur de caméras selon les règles définies dans le Règlement du Diffuseur.
L'étendue des fonctions du Portail peut varier selon que l'Utilisateur utilise le Portail sans connexion, possède un Compte, utilise les fonctions de diffuseur ou utilise des services supplémentaires.
L'Administrateur peut développer, modifier, ajouter, limiter ou supprimer des fonctions du Portail, à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits acquis de l'Utilisateur résultant d'un contrat conclu ou aux dispositions légales impératives.

§4 Conditions techniques

L'utilisation du Portail nécessite :
1. un appareil avec accès à Internet,
2. un navigateur Internet à jour prenant en charge HTML5, JavaScript et les connexions chiffrées SSL/TLS,
3. un compte de courrier électronique actif, si l'Utilisateur souhaite créer un Compte,
4. l'activation des cookies nécessaires au bon fonctionnement du Compte et des fonctions de base du Portail.
L'utilisation d'un logiciel obsolète, d'une configuration inhabituelle du navigateur, de blocages de scripts ou de blocages de cookies peut empêcher l'utilisation d'une partie des fonctions du Portail.
L'Utilisateur est responsable de disposer de son côté d'un appareil, d'une connexion Internet, d'un logiciel et d'une configuration technique permettant l'utilisation du Portail.

§5 Inscription et Compte

L'inscription d'un Compte est volontaire et gratuite.
L'Utilisateur est tenu de fournir lors de l'inscription des données exactes, à jour et conformes à la loi.
L'Utilisateur devrait protéger le Mot de passe et les données d'accès au Compte contre l'accès par des personnes non autorisées.
L'Utilisateur ne devrait pas mettre le Compte à disposition de tiers, sauf s'il agit au nom d'une entité autorisée à utiliser le Compte.
L'Utilisateur est responsable des actions effectuées à l'aide de son Compte, sauf si ces actions résultent de causes imputables à l'Administrateur ou malgré la diligence raisonnable de l'Utilisateur.
En cas de suspicion d'accès non autorisé au Compte, l'Utilisateur devrait immédiatement modifier le Mot de passe et contacter l'Administrateur.
L'Utilisateur peut supprimer le Compte à tout moment au moyen de la fonction disponible dans les paramètres du profil ou en contactant l'Administrateur.

§6 Règles d'utilisation du Portail

L'Utilisateur est tenu d'utiliser le Portail conformément à la loi, au Règlement, aux bonnes mœurs, aux principes de coexistence sociale et à la destination du Portail.
Il est notamment interdit de :
1. fournir ou publier des Contenus Illégaux,
2. violer les droits de tiers, y compris les droits de la personnalité, les droits d'auteur, le droit à l'image, la vie privée ou la protection des données à caractère personnel,
3. entreprendre des actions perturbant le fonctionnement du Portail,
4. tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Comptes, données, systèmes ou à l'infrastructure de l'Administrateur,
5. utiliser le Portail pour transmettre du spam, des logiciels malveillants, des contenus de phishing ou d'autres contenus portant atteinte à la sécurité,
6. se faire passer pour d'autres personnes ou entités,
7. télécharger automatiquement des données du Portail d'une manière portant atteinte à son fonctionnement ou aux droits de l'Administrateur ou de tiers.
L'Utilisateur est responsable des Contenus de l'Utilisateur qu'il publie, transmet ou met à disposition dans le Portail.
L'Administrateur n'a pas d'obligation générale de surveiller les Contenus des Utilisateurs, mais peut prendre des mesures visant à détecter, identifier, limiter ou supprimer les violations de la loi, du Règlement ou de la sécurité du Portail.
L'Administrateur peut supprimer, limiter la visibilité, bloquer ou modifier la manière de présenter les Contenus de l'Utilisateur si cela est justifié par une violation de la loi, du Règlement, du Règlement du Diffuseur, des droits de tiers, de la sécurité du Portail ou par un signalement reçu.

§7 Signalement des Contenus Illégaux et des violations

L'Administrateur désigne un point de contact pour les signalements concernant les Contenus Illégaux et les violations : worldcam@worldcam.pl.
Le signalement devrait contenir :
1. l'indication du contenu, de la caméra, du commentaire, du profil ou de tout autre élément concerné par le signalement,
2. l'adresse URL ou d'autres données permettant d'identifier le contenu signalé,
3. l'explication des raisons pour lesquelles le contenu est considéré comme illégal ou portant atteinte aux droits d'un tiers,
4. les coordonnées de la personne signalante, sauf si le signalement concerne des informations pour lesquelles les dispositions légales permettent un signalement sans indication de données,
5. une déclaration selon laquelle le signalement est effectué de bonne foi et que les informations fournies sont exactes et complètes selon la connaissance de la personne signalante.
L'Administrateur confirme la réception du signalement si la personne signalante a fourni des coordonnées.
L'Administrateur examine les signalements sans retard injustifié, de manière objective et avec diligence raisonnable.
Après examen du signalement, l'Administrateur peut notamment :
1. laisser le contenu inchangé,
2. limiter la visibilité du contenu,
3. supprimer le contenu,
4. bloquer une fonction déterminée,
5. suspendre ou supprimer le Compte,
6. prendre d'autres mesures requises ou autorisées par la loi.
Si l'Administrateur décide de limiter le contenu ou le Compte en raison d'une violation de la loi ou du Règlement, il transmet à l'Utilisateur la motivation de la décision, dans la mesure où cela est requis par la loi et possible dans les circonstances données.
L'Utilisateur dont le contenu ou le Compte a été limité peut introduire un recours à l'adresse e-mail : worldcam@worldcam.pl dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l'information relative à la décision.
L'abus de la procédure de signalement, notamment les signalements répétés de violations manifestement infondées, peut entraîner une limitation de la possibilité de déposer des signalements, si la loi le permet.

§8 Limitation, suspension ou suppression du Compte

L'Administrateur peut limiter temporairement les fonctions du Compte, suspendre le Compte ou supprimer le Compte si l'Utilisateur :
1. viole le Règlement, le Règlement du Diffuseur ou les dispositions légales,
2. publie des Contenus Illégaux,
3. viole les droits de tiers,
4. entreprend des actions menaçant la sécurité du Portail,
5. utilise le Portail d'une manière contraire à sa destination,
6. fournit des données fausses ou trompeuses, si cela a de l'importance pour l'utilisation du Portail.
L'étendue de la limitation devrait être adéquate au type et à l'ampleur de la violation.
Dans les cas nécessitant une réaction immédiate, notamment pour des raisons de sécurité ou en raison d'une violation manifeste de la loi, l'Administrateur peut prendre des mesures sans avertissement préalable de l'Utilisateur.
La suppression du Compte par l'Utilisateur ou l'Administrateur entraîne la résiliation du contrat de fourniture de services par voie électronique dans le cadre du Compte, sous réserve de la conservation ultérieure des données dans les cas décrits dans la Politique de confidentialité ou requis par la loi.

§9 Disponibilité du Portail et interruptions techniques

L'Administrateur s'efforce d'assurer le fonctionnement correct et, dans la mesure du possible, sans interruption du Portail.
L'Administrateur peut temporairement limiter l'accès au Portail ou à ses fonctions afin d'effectuer des travaux techniques, de maintenance, de mises à jour, de réparation de pannes, de renforcement de la sécurité ou de prévention des abus.
L'Administrateur informe des interruptions techniques planifiées dans le Portail si cela est possible et justifié par la nature des travaux.
L'Administrateur n'est pas responsable des interruptions ou irrégularités résultant de causes indépendantes de l'Administrateur, notamment de pannes du réseau Internet, de l'infrastructure de télécommunication, de cas de force majeure, d'actions des autorités publiques ou d'attaques contre l'infrastructure, sauf disposition contraire de la loi impérative.

§10 Réclamations

L'Utilisateur peut déposer une réclamation concernant le fonctionnement du Portail à l'adresse e-mail : worldcam@worldcam.pl.
La réclamation devrait contenir les données permettant d'identifier l'Utilisateur ou le Compte, une description du problème, la date de survenance du problème et le mode de traitement attendu de la réclamation.
L'absence d'une partie des informations ne prive pas l'Utilisateur du droit de déposer une réclamation, mais peut rendre son examen plus difficile ou plus long.
L'Administrateur examine la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.
La réponse à la réclamation est envoyée à l'adresse e-mail de l'Utilisateur ou à une autre adresse indiquée dans la réclamation.

§11 Données à caractère personnel et cookies

Les règles de traitement des données à caractère personnel, d'utilisation des cookies et technologies similaires ainsi que les droits des personnes concernées sont définis dans la Politique de confidentialité.

§12 Modification du Règlement

L'Administrateur peut modifier le Règlement pour des motifs importants, notamment en cas de :
1. modification des dispositions légales,
2. modification des fonctions du Portail,
3. modification du mode de fonctionnement du Compte,
4. changement technologique,
5. nécessité de renforcer la sécurité du Portail,
6. nécessité de prévenir les abus,
7. nécessité de préciser le Règlement ou de l'adapter au fonctionnement actuel du Portail.
L'Administrateur informe les Utilisateurs inscrits de la modification du Règlement par une communication dans le Compte ou par e-mail au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur des modifications, sauf si la modification est exclusivement technique, organisationnelle, avantageuse pour l'Utilisateur ou résulte d'une nécessité urgente d'assurer la sécurité ou de respecter une obligation légale.
L'Utilisateur qui n'accepte pas les modifications du Règlement peut supprimer le Compte avant la date d'entrée en vigueur des modifications, ce qui entraîne la résiliation du contrat de fourniture de services par voie électronique.
Les modifications du Règlement n'affectent pas les droits acquis de l'Utilisateur avant l'entrée en vigueur des modifications, sauf disposition contraire de la loi impérative.

§13 Dispositions finales

Le droit applicable au contrat de fourniture de services par voie électronique est le droit polonais.
Dans le cas des Utilisateurs qui sont des consommateurs, les litiges sont tranchés par le tribunal compétent conformément aux dispositions légales impératives.
Dans le cas des Utilisateurs qui ne sont ni consommateurs ni entrepreneurs bénéficiant des droits des consommateurs, les litiges peuvent être tranchés par le tribunal compétent pour le siège de l'Administrateur.
Aucune disposition du Règlement n'exclut ni ne limite les droits du consommateur ou de l'entrepreneur bénéficiant des droits des consommateurs résultant de dispositions légales impératives.
Pour les questions non régies par le Règlement, les dispositions du droit polonais s'appliquent.
En cas de divergences entre les versions linguistiques du Règlement, la version polonaise fait foi.